S-0.1, r. 2 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des sages-femmes du Québec

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25. Dans le cas d’une assemblée générale extraordinaire, le délai pour expédier l’avis de convocation est d’au moins 5 jours avant la date fixée pour la tenue de l’assemblée.
Décision 2000-08-17, a. 25.